Les photos sont la propriétés intellectuelles de Nathalie Houdin. Vous pouvez laisser un message via la page contact pour obtenir un contrat sur les droits d\'une image.
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CGV

Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente (CGV) entre Nathalie Houdin, SIRET 510 970 833 00057 et le client, dans le cadre d’un système de vente à distance à partir d’un support numérique (site internet). Toute commande implique de la part du client une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance.

Toute stipulation contraire ou réserve apportée par le client lors de la commande est réputée non écrite, sauf acceptation expresse par Nathalie Houdin.

  • Caractéristiques

Les produits et tirages sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les Tirages d’Art sont des œuvres d’art originales. Ils sont signés, numérotés, et limités à 15 exemplaires tous formats et supports confondus. Ils sont imprimés par un professionnel sous le contrôle de l’Auteur. Ils bénéficient du statut fiscal œuvres d’art au sens de l’article 98A de l’Annexe 3 du Code Général des Impôts.
Toute la chaîne d’impression permet de certifier un travail durable dans le temps.

  • Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Toutes les commandes sont payables en euros (€). Les produits commandés sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment où la commande a été enregistrée, sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Les produits restent la propriété de Nathalie Houdin, propriétaire du site www.nathalie-houdin.com, jusqu’à ce que la commande ait été réglée.
Les prix des tirages réalisés peuvent être modifiés sans préavis.
Les tarifs des livres sont établis dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. L’éditeur concerné peut modifier ces tarifs sans préavis.

En cas de commande de produits vers un pays autre qu’un pays de l’Union Européenne, le client est l’importateur de ces produits. Des droits de douane ou autres taxes peuvent être exigés par les pays concernés. Ces droits sont à la charge du client.

La participation aux frais d’expédition et d’emballage ne sont pas compris dans ce prix et doivent être réglés en plus. Ces frais sont susceptibles d’être modifiés en fonction de l’évolution des tarifs Postaux.

Le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires Carte Bleue, Visa ou MasterCard avec le système sécurisé de Paypal. (Vos données bancaires ne sont pas communiquées)

Nathalie Houdin se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Elle se réserve également le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acquéreur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

  • Disponibilité

Les produits disponibles sont expédiés dans un délai de 4 à 8 jours après encaissement du règlement de la commande. En cas de délais supplémentaire, Nathalie Houdin  s’engage à prévenir le client de la date prévue de disponibilité.
Les tirages proposés, réalisés en série limitée, sont disponibles en un exemplaire, tous formats confondus. L’acheteur qui souhaite acquérir en plusieurs exemplaires, tous formats confondus une même photographie, doit, préalablement à sa commande, vérifier auprès de Nathalie Houdin la disponibilité de ces tirages.

  • Livraison

Les commandes sont livrées par La Poste (Envoi Postal rapide ou Colissimo, en recommandé avec assurance).

Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité de l’acheteur qui doit, en cas de dégâts sur le colis ou de produit manquant, refuser la livraison auprès des services de la Poste. De même, Nathalie Houdin ne peut être tenue pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis.

La livraison sera effectuée, pendant les heures ouvrables, à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée et validée sur le bon de commande. Tout renvoi de commande dû à une erreur de saisie de l’adresse lors de la commande sera à la charge du client. Lors de la réception de la commande, il appartient au client de vérifier l’état des produits et de ne pas les accepter si elles sont endommagées. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré.

L’Auteur ne s’engage pas dans un délai de livraison précis mais s’engage à tenir informé le Client de l’avancée du tirage et de son expédition. De manière générale le délai de livraison constaté est dix à vingt jours pour les Tirages d'Art et de trois à cinq jours pour les Livres. Néanmoins, dans certains cas (très grands formats, finitions spéciales...) le délai peut être supérieur.

La facture correspondant à la commande est toujours envoyée sous format électronique au clients professionnels, et aux particuliers s'ils en font la demande. Dans le cas d'une commande de Tirage d'Art, un certificat d’authenticité signé par l'auteur est envoyé au Client sous forme papier.

Les risques de détérioration liés au transport sont sous la responsabilité du transporteur. Le Client doit, en cas de dégâts sur le colis, refuser de valider la livraison auprès du transporteur, notifier ses réserves sur le bon de livraison, et dans les trois jours qui suivent, envoyer un courrier en recommandé au transporteur, avec copie à l’Auteur.

L’Auteur ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison dépassés ou de non livraison par perte du colis. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée pour un retard de livraison ou pour un tirage détérioré, du fait du transporteur.

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison que le Client a indiquée lors de la commande. Tout renvoi de commande du fait du Client (erreur de saisie de l’adresse lors de la commande) sera à la charge du client.

En application de l’article 1148 du Code Civil, l’Auteur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente due à une  rupture de stock, à l’indisponibilité du produit, en cas de force majeure (grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur, catastrophe, etc.)

  • Retour des produits

Si un article ne vous convient pas, vous disposez d’un délai de 7 jours après réception pour le renvoyer. Vous devez au préalable prendre contact avec Nathalie Houdin, par mail ou via le site afin de fixer les modalités de retour.

Vous pouvez demander son échange ou son remboursement. Le produit devra être retourné en parfait état, non descellé et avec la facture correspondante. Les œuvres d’art (tirages) devront être en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais liés au retour du produit sont à votre charge. Les produits retournés dans de bonnes conditions feront l’objet d’un remboursement dans un délai d’un mois. Les frais de port et de retour ne sont pas remboursables. Vous pouvez aussi opter pour un échange ou avoir sur vos prochains achats plutôt qu’un remboursement.

  • Responsabilité

Nathalie Houdin ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat de vente en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève, totale ou partielle, notamment des services postaux ou du transporteur. Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.

Si un Produit commandé ne correspond pas à la commande (e.g. type de photo, taille ou finition, le bon de commande ou l’échange de mails faisant foi) ou s’il présente des défauts liés au Produit lui-même, le Client dispose d’un droit de retour. Le Client informe l’Auteur de la non-conformité de l’article. Il le retourne impérativement dans son emballage d’origine.  Le Produit est, dans ce cas échangé par l’Auteur qui prend en charge à la fois les frais retour engagés par le Client et ceux liés à la livraison du nouvel envoi.

Les Tirages d’Art proposés à la vente à distance depuis le site nathalie-houdin.com ne sont pas en stock et sont  confectionnés à la demande selon les spécifications du client (choix de la taille, du type de papier, finition) lors de la commande. En théorie, si le Client change d’avis après la commande, le droit de rétraction prévu à l’article L121-20 du Code de la Consommation ne peut pas être exercé par le Client, conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation. Néanmoins, par dérogation à cet article, l'Auteur octroie au Client un délai de 7 jours calendaires maximum à réception de l’œuvre pour demander un échange ou remboursement sans devoir se justifier ni payer de pénalités (la preuve de livraison du transporteur faisant foi). Seuls les frais d'emballage et d'expédition pour le retour seront à la charge du Client.

Le Client devra s'assurer que le Tirage d'Art qu'il souhaite retourner à l'Auteur pour échange ou remboursement soit en état neuf (e.g. sans chocs, rayures, traces de doigts ou traces d'usage, même minimes). Le Client devra utiliser pour le retour un emballage solide et adapté, par exemple l'emballage d'origine ou tout autre emballage à la solidité équivalente. L'échange ou le remboursement ne seront validés qu'à réception du Tirage d'Art en retour dans son état d'origine. En cas de réception d'un colis endommagé ou d'un Tirage d'Art non conforme à son état d'origine, l'Auteur pourra refuser le colis, tout échange ou remboursement.

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, Client et Auteur s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. En cas contraire, le litige sera porté devant le tribunal compétent.

  • Informatique et libertés

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Toutefois, les informations personnelles que vous nous fournissez, via votre bon de commande, sont nécessaires au traitement de votre commande et n’ont pas d’utilisation au-delà de ce strict cadre. Elles ne sont pas conservées à l’issue de celui-ci. Aucune information n’est cédée à un tiers.

Pour toute question supplémentaire, vous pouvez me contacter.